Document vente de vehicule

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Au moment de la vente de votre voiture ou d'un autre véhicule, vous êtes tenus de déclarer la cession dudit véhicule dans le but de suivre la procédure légale. CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors . Le certificat de cession et de vente est un formulaire Cerfa officiel de déclaration de vente d'un véhicule à remplir par le vendeur. Accompagné de la carte grise. Avant de procéder à la vente (ou au don) du véhicule, soyez vigilants: Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre (ses nom et prénoms sont indiqués sur la carte grise dans la partie C.1). Téléchargement gratuit des documents de vente auto: certificat non gage, certificat cession, certificat immatriculation. Pour une reprise de votre véhicule d'occasion, passez par lesmens.crasin.nl Rapide, gratuit et sans engagement. Prenez rendez-vous en ligne en quelques clics. Nous vous proposons la meilleure option de vente pour votre véhicule. Nous nous occupons également de la procédure administrative post-vente.


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Egalement appelé certificat de cession de véhicule, il s'agit d'un document obligatoire (mis. Lors de la vente d'une voiture, il est important de faire un acte de vente. Explications sur l'acte et modèle d'acte de vente à télécharger. Suite à la vente de son véhicule, le vendeur doit déclarer en ligne la cession du véhicule afin d'être sollicité pour payer les amendes du nouveau propriétaire en cas d'infraction. Voici comment déclarer la vente en ligne. Lors du changement de propriétaire d'un véhicule , même à titre gratuit, quelques démarches et plusieurs documents sont obligatoires afin de suivre la procédure légale de déclaration de vente et afin d'obtenir sa nouvelle carte grise.

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