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4 juil. Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. Il n'est désormais lesmens.crasin.nlstère de l'intérieur. 9 nov. Au moment de vendre une voiture, mieux vaut se munir de tous les documents requis. Ils sont nombreux et vous devrez vous procurer des. En plus des documents à fournir tels que le certificat de vente, il est nécessaire d' informer la préfecture et votre assureur de la future cession de votre véhicule. lesmens.crasin.nl Des frais sont exigés pour chaque consultation. –– Pour le don ou la vente d’un véhicule immatriculé au Québec entre particuliers liés, les deux parties doivent présenter: Pour tout renseignement additionnel ou pour connaître les documents acceptés pour la preuve de lien, contactez le Centre de relations avec. Remarque: s’il s’agit d’une vente pour la destruction, le vendeur doit joindre la carte grise à cette déclaration. Ce document précise à titre indicatif le montant à payer en fonction de la puissance administrative de votre véhicule. Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives.


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27 sept. Site officiel de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour vos en ligne à cette adresse: lesmens.crasin.nl 25 juil. Ou "Je vends ou je donne mon véhicule" Peut-on vendre un véhicule non roulant "pour pièces"? .. Préparation des documents. chez vous, cliquez sur: lesmens.crasin.nl Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Afficher le thème Papiers - Citoyenneté. Afficher le thème Famille.

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En savoir plus OK. Lorsqu'un véhicule change de propriétaire il y a bien évidemment des démarches administratives à effectuer.

Ces dernières sont obligatoires. En effet, pour que le nouveau propriétaire de la voiture, scooter, moto ou quad puisse obtenir son certificat d'immatriculation nouvelle carte grise , il y a des documents à compléter et à lui remettre. D'ailleurs demander une carte grise ou certification d'immatriculation se fait obligatoirement en ligne depuis novembre Mais ce n'est pas tout, il faut également fournir un certificat de situation administrative, le fameux certificat de non-gage, une preuve de contrôle technique et établir une déclaration de cession de véhicule, une déclaration de vente.

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5 Comments

  1. Yogami says:

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  1. Kazisida says:

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  1. Murisar says:

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  1. Tojabei says:

    Le certificat de vente prend la forme d'un formulaire cerfa (voir qu'est-ce qu'un Les documents à fournir pour vendre une voiture comprennent notamment un.

  1. Maulmaran says:

    4 juil. Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un.

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